MENTIONS LÉGALES

L’éditeur

A3C
Parc d’activité de l’Aubépin Rue de la Pierre Taillé

17220 Salles-sur-Mer
Téléphone : 06 76 72 63 21
E-mail : contact@a3c-maitredoeuvre.com

Hébergement
Le site est hébergé chez One.com
57 Rue d’Amsterdam,
Paris 75008, France

POLITIQUE DE PROTECTION DES DONNEES

La société A3C est soucieuse de la protection de vos données personnelles. Pour cela, elle s’engage à assurer le meilleur niveau de protection à vos données personnelles en conformité avec la Loi Informatique et Libertés. Pour toute information sur la protection des données personnelles, vous pouvez également consulter le site de la Commission Informatique et Libertés, www.cnil.fr

Identité du responsable du traitement

Les données personnelles sont collectées par : A3C Siège Social : Parc d’activité de l’aubépin rue de la pierre taillé – 17220 salles sur mer

Champ d’application

La présente Politique s’applique à l’ensemble des traitements de données à caractère personnel effectués par A3C à partir :de son site internet, de son application mobile, lors d’événements organisés par A3C et d’évènements auxquels A3C participent.

Les données collectées sur notre site www.a3c-maitredoeuvre.com

Quelles utilisations ?

Vos données personnelles sont collectées pour les finalités suivantes :

• La gestion de nos relations client ;
• L’information relative aux offres et informations commerciales en lien avec la marque ;
• Le renforcement et l’amélioration de la communication du Site Internet et de la marque par l’envoi, notamment, de newsletters et d’offres spéciales en fonction de vos préférences constatées sur le site ;
• L’amélioration et la personnalisation des services proposés ;
• La réalisation d’études statistiques et l’analyse de vos habitudes de connexion ;
• La publicité ciblée (Cf Politique de cookies) ;
• La gestion de vos avis sur nos produits et services ;

Quelles données ?

Nous collectons et traitons notamment vos nom, adresse, adresse email, numéro de téléphone, adresse IP, données de connexions. Le caractère obligatoire ou facultatif des données vous est signalé lors de la collecte par une astérisque. Certaines données sont collectées automatiquement du fait de vos actions sur le site. Nous effectuons également des mesures d’audience, nous mesurons par exemple le nombre de pages vues, le nombre de visites du site, ainsi que l’activité des visiteurs sur le site et leur fréquence de retour.

Quand ?

Nous collectons les informations que vous nous fournissez notamment quand : vous remplissez le formulaire de demande de contact, vous naviguez sur nos sites et applications et consultez des produits ; vous participez à un jeu ou un concours ; vous contactez notre Service Client.

Destinataires des données ?

Les données collectées sur les sites et applications A3C sont exclusivement destinées à A3C.

Vos données personnelles peuvent être transmises aux prestataires et partenaires contractuels qui, en qualité de sous-traitants au sens de la Loi Informatique et Libertés, interviennent et contribuent directement à l’exécution des services et prestations pour lesquels, il est absolument nécessaire d’accéder aux données personnelles renseignées par vous (identité, adresse postale, numéro de téléphone, adresse mail). Les sous-traitants ne peuvent agir que sur instruction d’A3C.

Enfin, la législation ou une procédure juridique peut également nous contraindre à divulguer vos données personnelles.

La sécurisation des données

A3C s’engage à protéger et à assurer la sécurité et la confidentialité de vos données personnelles, conformément à la Loi Informatique et Libertés, notamment en prenant toutes mesures utiles pour empêcher que ces données soient volées, déformées, endommagées ou que des tiers non autorisés y aient accès. En cas de violation des données personnelles, A3C notifie la violation en question, à la CNIL, dans les meilleurs délais, dès la découverte de celle-ci. Si la violation des données personnelles est susceptible d’engendrer un risque élevé pour vos droits et libertés, A3C vous en informe dans les meilleurs délais.

Ces mesures sont adaptées selon le niveau de sensibilité des données traitées et selon le niveau de risque que présente le traitement ou sa mise en œuvre.

Vos données à caractère personnel sont conservées trois ans à compter de la fin de la relation commerciale ou du dernier contact. Toutefois, les données peuvent être conservées et archivées pour une durée plus longue au titre du respect d’une obligation légale.

Vos droits au regard de la loi Informatique et Libertés

Vous êtes informé et acceptez que vos données personnelles puissent être collectées sur le site et utilisées par A3C qui agit en qualité de responsable de traitement au sens de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’Informatique, aux Fichiers et aux Libertés telle que modifiée au 20 janvier 2017 et telle que modifiée par le Règlement général sur la protection des données 2016/679 en date du 27 avril 2016.

Vous disposez d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux données personnelles vous concernant et du droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle, du droit à la limitation du traitement, du droit à l’effacement des données ainsi que du droit à la portabilité des données.

Cette portabilité des données se limite toutefois à celles transmises volontairement par vous, en remplissant un formulaire par exemple, ou celles générées, du fait de votre activité, comme l’enregistrement de données de connexion lors de votre navigation sur le site internet. Les données personnelles qui sont dérivées, calculées ou inférées à partir des données fournies par la personne concernée, telles que le profil d’un utilisateur créé grâce à l’analyse des données brutes produites par un compteur « intelligent », sont exclues du droit à la portabilité, dans la mesure où elles ne sont pas fournies par la personne concernée, mais créées par l’organisme.

Pour exercer un ou plusieurs des Droits Informatique et Libertés, vous devez adresser une demande par e-mail ou par courrier au service Client d’A3C, en remplissant le formulaire de contact situé sur le site ou en écrivant à l’adresse suivante en indiquant ses nom, prénom, adresse e-mail et ses références client : A3C- Service client – Parc d’activité de l’aubépin rue de la pierre taillé – 17220 salles sur mer, ou par mail à l’adresse : contact@a3c-maitredoeuvre.com

Vous pouvez également nous contacter pour nous fournir des instructions sur le sort que vous souhaitez réserver à vos données après votre décès. Chaque demande doit être signée et accompagnée de la photocopie d’un titre d’identité portant votre signature et préciser l’adresse de réponse. Une réponse vous sera alors adressée dans un délai de 2 mois suivant la réception de la demande.

Enfin, si vos échanges avec A3C n’ont pas été satisfaisants, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL), autorité de contrôle en charge du respect des obligations en matière de données à caractère personnel en France.

La modification de la Politique de protection des données

La présente politique de protection des données personnelles peut être amenée à évoluer. Dernière mise à jour le 17/11/2020.

LIMITATION DE LA RESPONSABILITÉ

Ce site a pour vocation de fournir des informations sur les activités, les implantations, les métiers, les gammes de produits proposés par A3C à ses clients, partenaires, fournisseurs, professionnels et particuliers. Conformément à la jurisprudence, la responsabilité de l’éditeur ne peut être engagée en cas d’erreurs ou omissions involontaires. L’éditeur s’efforce de s’assurer au mieux de l’exactitude et des mises à jour des informations mises en ligne et se réserve le droit d’en modifier le contenu à tout moment en actualisant ce site. Les textes, photos et illustrations contenus dans le site Internet ne sont pas contractuels et ont un caractère purement informatif et ne sauraient en aucun cas être à l’origine d’une action en justice. L’éditeur décline toute responsabilité de l’utilisation qui pourrait être faite sans son autorisation des informations communiquées sur le présent site. L’éditeur décline spécifiquement toute responsabilité pour les éventuels préjudices directs, indirects, accidentels, consécutifs ou spéciaux liés à l’accès ou à l’utilisation du site www.a3c-maitredoeuvre.com ou subis en conséquence de ceux-ci, y compris, mais sans s’y limiter, à toute perte ou dommage provoqués par des virus affectant l’équipement informatique de l’utilisateur ou résultant du crédit accordé à une information obtenue par le biais du site www.www.a3c-maitredoeuvre.com.

LIENS VERS D’AUTRES SITES

Afin de faciliter l’accès à d’autres sites susceptibles d’apporter un complément d’information, l’éditeur a inséré dans son site un certain nombre de liens vers d’autres sites internet ou d’autres ressources disponibles sur Internet. L’éditeur ne dispose d’aucun moyen pour contrôler les sites en connexion avec son site internet. L’éditeur ne répond pas de la disponibilité de tels sites ou sources externes, ni ne la garantie. L’éditeur ne suppose aucunement, ni ne garantit que les informations contenues dans de tels liens hypertextes ou dans tout autre site internet ne soient exactes, complètes ou véridiques. Dès lors, tout accès à un autre site Internet lié au site www.www.a3c-maitredoeuvre.com s’effectue sous la propre responsabilité, pleine et entière, de l’utilisateur.

QUI SOMMES-NOUS ?

L’adresse de notre site Web est : https://www.a3c-maitredoeuvre.com.

UTILISATION DES DONNÉES PERSONNELLES COLLECTÉES

Commentaires

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Médias

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Statistiques et mesures d’audience

UTILISATION ET TRANSMISSION DE VOS DONNÉES PERSONNELLES

DURÉES DE STOCKAGE DE VOS DONNÉES

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